Adhérer à la Charte

Qu'est ce que c'est ?

La Charte Natura 2000 est un document constitué d'une liste d'engagements qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces. Ces engagements correspondent à des pratiques de gestion courante et durable des terrains inclus dans le site par les propriétaires et les exploitants, ainsi qu'à des pratiques sportives et récréationnelles respectueuses des habitats naturel et des espèces.

Outre ces engagements, des recommandations, destinées à sensibiliser les adhérents aux enjeux de conservation, y sont également proposées. En contrepartie, la Charte procure des avantages fiscaux aux signataires, tout en étant plus souple que les Contrats Natura 2000. Les titulaires de droits réels et personnels adhèrent à la Charte, sur la base du volontariat, pour tout ou partie des terrains qu'ils possèdent, pour une durée de 5 à 10 ans.

La Charte du site Landes des Monédières a été approuvée par Arrêté préfectoral n°2011137-0002 du 17 mai 2011. Les parcelles pouvant bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont listées dans l'arrêté préfectoral n° 2013003-0001 du 3 janvier 2013.

L'animatrice du site des Landes des Monédières est à votre disposition pour remplir les formulaires d'adhésion.

La charte du site est consultable ici.

Page de couverture de la charte